Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026. En créant un compte ou en utilisant Actify, vous acceptez les présentes conditions.

1. Objet du service

Actify est un marketplace de fichiers numériques (visuels, audio, documents, code…) dont les licences d'utilisation sont matérialisées par des NFT au standard XLS-20 sur le XRP Ledger, émis par le créateur lors de la tokenisation de son asset. L'achat d'un asset s'effectue par un paiement XRP inscrit sur le ledger et vérifié par la plateforme ; il ouvre le droit de télécharger le fichier associé, sans transfert du NFT vers votre wallet. Le NFT atteste la licence ; il ne transfère pas la propriété intellectuelle de l'œuvre.

2. Réseau de test — aucune valeur monétaire

Actify est un projet académique (ESGI, année 2025-2026) sans vocation commerciale, opéré sur le XRPL Testnet. Les XRP qui y circulent sont des jetons de test, distribués gratuitement par des faucets : ils n'ont aucune valeur monétaire réelle. Aucun paiement en monnaie ayant cours légal ni en crypto-actif de valeur n'est effectué sur la plateforme, et aucun remboursement n'a donc lieu d'être. N'utilisez jamais un wallet contenant des fonds réels (mainnet) pour interagir avec Actify.

3. Comptes et connexion par wallet

La connexion s'effectue par signature d'un défi avec votre wallet XRPL (GemWallet, Crossmark). Vous êtes seul responsable de la garde de vos clés privées : nous n'y avons jamais accès et ne pouvons pas restaurer un wallet perdu. Vous vous engagez à fournir des informations de profil exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

4. Contenus publiés

En publiant un asset, vous garantissez détenir l'ensemble des droits nécessaires sur le fichier et ses visuels (création originale ou licence vous autorisant la redistribution), et vous concédez aux acheteurs la licence d'utilisation décrite sur la fiche de l'asset. Sont interdits : les contenus contrefaisants, illicites, haineux, trompeurs ou malveillants (malwares). Vous restez seul responsable des contenus que vous publiez.

5. Modération et bannissement

L'équipe de modération peut retirer un asset, masquer un avis, suspendre ou bannir un compte en cas de violation des présentes conditions, sur signalement ou de sa propre initiative. Les NFT déjà émis sur le ledger ne peuvent pas être révoqués (registre immuable), mais l'accès au téléchargement du fichier peut être coupé.

6. Disponibilité et garanties

Le service est fourni « en l'état », dans le cadre d'un projet étudiant : aucune garantie de disponibilité, de pérennité ni d'absence d'erreur n'est donnée. La plateforme peut être interrompue, modifiée ou arrêtée à tout moment, notamment à la clôture de l'année universitaire. La responsabilité de l'équipe projet ne saurait être engagée au-delà de ce que la loi impose pour un service gratuit et expérimental.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend qui ne trouverait pas de solution amiable relève des juridictions françaises compétentes. Pour toute question : yohan.georgelin@gmail.com.